Politique de confidentialité - SIVS de Chautagne

Ce qui suit a pour objectif d'expliquer pourquoi et comment sont collectées et traitées vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site internet https://www.si-chautagne.fr ci-après nommé le "Site".
Le "Site" est édité par la société IntraMuros SAS, ci-après nommée "l'Éditeur".

L'intercommunalité se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de rester informé.

L'intercommunalité s'engage à ce que les traitements des données personnelles récoltées via le "Site" soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement

Intercommunalité SIVS de Chautagne
Adresse : 172b, rue de Jérusalem ZA Saumont, 73310 Ruffieux
Téléphone : +33 4 79 54 51 08

Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles effectués via le Site reposent sur les bases légales suivantes :

Mission d'intérêt public (Article 6.1.e du RGPD)
- Formulaires de contact, signalement et boîte à idées : traitement des demandes des usagers dans le cadre de la mission de service public

Intérêt légitime (Article 6.1.f du RGPD)
- Mesure d'audience anonymisée (Matomo) : amélioration du site et des services proposés
- Sécurité et lutte contre la fraude : protection du site et des usagers

Consentement (Article 6.1.a du RGPD)
- Certains cookies non essentiels (selon configuration)

Finalités et données traitées

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le "Site" sont traitées et stockées selon des protocoles sécurisés sur des serveurs localisés en France.

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires permettant de collecter ces données.

Formulaires de collecte de données

Type de formulaire	Finalité	Durée de conservation des données	Données collectées	Destinataires
Formulaire de Contact	Traitement de votre demande	Modification, suppression à votre demande	Données d'identification : Nom, email, téléphone (facultatif), adresse (facultatif) Contenu du message Pièces jointes éventuelles	Services compétents de l'intercommunalité
Formulaire de Signalement	Traitement de votre demande et améliorer la qualité des services publics	Modification, suppression à votre demande	Données d'identification : Email, nom et prénom (facultatif), téléphone (facultatif) Localisation du signalement : coordonnées GPS du signalement Catégorie du signalement Description du signalement Photos éventuelles	Services compétents de l'intercommunalité
Formulaire Boîte à idées	Recueillir vos suggestions pour améliorer les services	Modification, suppression à votre demande	Données d'identification : Email Contenu de la suggestion	Services compétents de l'intercommunalité

Si vous considérez que l'utilisation de ces données est abusive, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL via son site internet.

Destinataires et sous-traitants

Toute personne saisissant des informations personnelles sur le "Site" est responsable de leur exactitude.
Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants.

Destinataires internes

Services de l'intercommunalité compétents selon la nature de votre demande

Sous-traitants et prestataires techniques

Les sous-traitants suivants peuvent accéder à vos données dans le cadre strict de leurs missions :

IntraMuros SAS : édition et hébergement du site internet
Localisation : Serveurs hébergés par AWS en France
Mission : maintenance technique, hébergement sécurisé
Matomo: solution de mesure d'audience
Localisation : Auto-hébergée
Mission : statistiques de fréquentation anonymisées

Ces prestataires sont liés par des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD et s'engagent à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.

Vos données ne font l'objet d'aucune cession ou vente à des fins commerciales.

Transfert des données

Vos données personnelles sont stockées exclusivement sur des serveurs localisés en France et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union européenne.

Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies pour son bon fonctionnement et pour la mesure d'audience. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et la manière de gérer vos préférences, consultez notre Politique de gestion des cookies.

Notification de violation de données personnelles

En cas de violation de données à caractère personnel, l'Éditeur s'engage à notifier la violation en question à la CNIL, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.

En qualité de sous-traitant, l'Editeur notifiera au responsable de traitement de l'intercommunalité toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.

En cas de perte des données lié au piratage de ces données, une sauvegarde automatique de l'ensemble des données du Site est accessible pendant sept jours. Ainsi, l'Éditeur pourra rétablir les données du Site en remontant au maximum jusqu'au septième jour suivant la découverte de la perte des données.

Droits d'accès, de rectification et de suppression

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :

Responsable de traitement
Intercommunalité SIVS de Chautagne
172b, rue de Jérusalem ZA Saumont, 73310 Ruffieux
Téléphone : +33 4 79 54 51 08

Vos requêtes seront traitées dans un délai maximum de 30 jours. Nous pouvons vous demander que votre demande soit accompagnée d'une photocopie de preuve d'identité ou d'autorité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Sécurité des données

L'Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :

Hébergement sécurisé sur des serveurs localisés en France
Protocoles de transmission sécurisés (HTTPS)
Accès limité aux données par les personnes habilitées
Sauvegardes automatiques régulières