Politique de gestion des cookies - SIVS de Chautagne

Site internet : https://www.si-chautagne.fr

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur notre site internet. Les cookies permettent de reconnaître votre navigateur et de collecter des informations sur votre navigation.

Les cookies ont différentes finalités : ils peuvent servir au bon fonctionnement technique du site, à l'amélioration de votre expérience utilisateur, ou encore à la mesure de l'audience du site.

2. Qui dépose des cookies sur le site ?

Les cookies déposés sur le site https://www.si-chautagne.fr sont émis par :

• IntraMuros SAS (éditeur du site)
• Google (pour le service reCaptcha)
• Matomo (pour les statistiques d'audience)

3. Quels cookies sont utilisés sur notre site ?

3.1. Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Sans ces cookies, certaines fonctionnalités ne peuvent pas être assurées.

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

3.2. Cookies de mesure d'audience (analytiques)

Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site et d'analyser son utilisation afin d'en améliorer les performances et l'ergonomie.

Ces cookies nécessitent votre consentement préalable. Les données collectées via Matomo sont anonymisées et conservées sur des serveurs localisés en France. Aucune donnée n'est transmise à des tiers.

3.3. Services tiers : reCaptcha

Certains formulaires du site (formulaire de contact, de signalement, boîte à idées) utilisent le service reCaptcha de Google pour se protéger contre les utilisations frauduleuses et les spams.

4. Accepter ou refuser les cookies

4.1. Lors de votre première visite

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d'information cookies s'affiche. Vous pouvez alors :

• Accepter tous les cookies : tous les cookies seront déposés
• Refuser les cookies non essentiels : seuls les cookies strictement nécessaires seront déposés
• Personnaliser vos choix : choisir catégorie par catégorie les cookies que vous acceptez

4.2. Modifier vos préférences à tout moment

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

• En cliquant sur le lien "Gérer mes cookies" présent en bas de page du site
• En accédant aux paramètres de votre navigateur (voir section 4.3)

Votre consentement est valable 6 mois maximum. Au-delà, il vous sera de nouveau demandé.

4.3. Paramétrage de votre navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur internet pour refuser les cookies. Attention : la désactivation des cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

5. Durée de conservation des cookies

Les cookies déposés sur votre terminal ont une durée de vie limitée :

• Cookies techniques (intramuros-*) : 120 jours
• Cookies analytiques (Matomo) : 13 mois maximum
• Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur

Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement pour les cookies non essentiels est valable 6 mois.

6. Cookies et données personnelles

6.1. Quelles données sont collectées ?

Les cookies peuvent collecter les informations suivantes :

• Pages consultées
• Durée de visite
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Adresse IP (anonymisée pour les cookies Matomo)
• Parcours de navigation

6.2. Localisation des données

Toutes les données collectées via les cookies sont hébergées sur des serveurs localisés en France et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Aucun transfert de données personnelles hors Union Européenne n'est effectué, sauf pour le service Google reCaptcha qui peut transférer certaines données vers les États-Unis dans le cadre de son fonctionnement.

6.3. Partage avec des tiers

Aucune cession ou vente de vos données à des tiers commerciaux n'a lieu.

Les données collectées via les cookies ne sont utilisées que dans le cadre des finalités décrites dans cette politique et ne sont pas partagées avec des partenaires commerciaux.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les cookies non essentiels

Pour exercer vos droits, contactez :

Vos demandes seront traitées dans un délai maximum de 30 jours. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour traiter votre requête.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

8. Sécurité et protection des données

8.1. Mesures de sécurité

L'éditeur du site, IntraMuros SAS, met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles collectées via les cookies :

• Hébergement sécurisé sur des serveurs en France
• Protocoles de transmission sécurisés (HTTPS)
• Accès limité aux données par les personnes habilitées
• Sauvegardes automatiques quotidiennes (conservation sur 7 jours)

8.2. Notification de violation de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, l'intercommunalité de SIVS de Chautagne s'engage à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures maximum après en avoir pris connaissance
• Vous informer directement si la violation présente un risque élevé pour vous
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences

9. Modifications de la politique cookies

L'intercommunalité de SIVS de Chautagne se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique de gestion des cookies, notamment pour :

• Se conformer aux évolutions réglementaires
• Améliorer les services du site
• Intégrer de nouveaux outils

Les modifications entrent en vigueur immédiatement dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des conditions en vigueur.

En cas de modification substantielle, un nouveau recueil de consentement pourra être effectué lors de votre prochaine visite.

10. Pour en savoir plus

• Politique de confidentialité complète
• CNIL - Cookies et traceurs
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

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